les fourmis dans les pneus
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Usurpation d'immatriculation ?? - PROCEDURE ANDEVI

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Usurpation d'immatriculation ?? - PROCEDURE ANDEVI

Message par ERIC78 le Lun 4 Nov - 21:05

IMPORTANT... LA PROCEDURE POURRA VOUS SERVIR EN CAS DE BESOIN .

               Immatriculation "doublettes", comment réagir ?

" Doublettes " (P.V. reçus ・cause de quelqu'un qui utilise frauduleusement une plaque minéralogique identique à la votre).

La solution pour éviter les ennuis :

Vous êtes victime de " Doublettes " - Surtout ne prenez pas à la lettre le PV
Cela peut vous mettre dans des situations catastrophiques.
Réagissez très vite! En suivant la procédure indiquée ci-dessous dès le premier PV anormal.

1ère étape :

Réunir toutes les preuves justifiant qu'il n'était pas possible que vous soyez sur les lieux au moment de l'infraction.
(Travail, achats, rendez-vous.)
Si vous avez été flashé rien de plus simple, demandez le cliché. L'adresse du service photographies est indiqué au dos de la contravention.

2ème étape :

Une fois toutes les preuves réunies ; Allez déposer plainte à la Gendarmerie la plus proche pour " Usurpation de plaques d'immatriculation " Code NATINF 25123.
Demandez un récépissé et une copie de la plainte.

3éme étape

Passez à votre Préfecture avec la copie de la plainte et demandez une nouvelle immatriculation. C'est impératif sinon, vous serez toujours embêté

4éme étape :

Remplissez correctement la requête en exonération, joignez copie du récépissé de la plainte, copie de tous les justificatifs et envoyez le tout en recommandé avec accusé de réception à l'Officier du Ministère Public dont l'adresse figure sur  la contravention.
Logiquement, vous n'aurez plus de problème.
Cette procédure est l'œuvre de l'ANDEVI, association de défenses des victimes de P. V. établis de façon injuste.
Voici l'adresse de leur blog :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

J'espère que vous n'en n'aurez pas besoin ...

N'hésitez pas à faire tourner ce message.  Il peut servir à vous où à l'un de vos amis. Wink



A+ ERIC78
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ERIC78

Vo(s)tre véhicule(s) : MG B et une 2 pattes de folies...
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http://fourmis.dans.les.pneus.over-blog.com/

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